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Décisions du Conseil Communal du
14 juin 2020
·
1. Il
a procédé à l’assermentation :
d'un
nouveau Municipal en la personne de M. Daniel Mayer
d’une nouvelle
Conseillère communale en la personne de Mme Marie-Louise
Diringer
d’un
nouveau Conseiller communal en la personne de M. Luc Eisenhut.
·
2. Il a procédé au
renouvellement du bureau du Conseil comme suit :
Président M. Jean-Marc Alder
1er
vice-Président M. Jacques Cossy
2ème
vice-Présidente Mme Dominique Rey
Scrutateurs M. Christian Morerod
M. Marjanco Madzovski
Scrutateurs suppléants
M. Luc Eisenhut
Mlle Aurélie Lambert
·
3. Il a élu l’huissier
du Conseil Communal en la personne de M. Jorge Ferreira
·
4. Il a procédé à la
nomination de la commission de gestion comme suit :
Président M. Christophe Pinget
Vice-Président M. Bernard Chevalley
Membre M. Gérald Vallélian
Membre
suppléant M. David Ferrari
·
5. Il a adopté à l’unanimité
les comptes et le rapport de gestion 2009
·
6. Il a adopté à
l’unanimité le rapport sur la visite des biens communaux 2010
·
7. Il a adopté à
l’unanimité les comptes scolaires 2009
Réunion du Conseil Communal
Le Conseil Communal de Saint-Saphorin
est convoqué :
le lundi 14 juin à 20h00 à la salle communale
Ordre du jour
1. Assermentation des personnes suivantes: M. Daniel Mayer, Mme
Marie-Louise Diringer et M. Luc Eisenhut
2. Appel
3. Lecture du procès-verbal de la dernière séance du Conseil
Communal du 10 décembre 2009
4. Election du-de la président-e
Election du-de la 1er-ère et 2ème
vice-président-e
5. Election de deux scrutateurs et de deux suppléants
6. Election de l'huissier
7. Election de la commisssion de gestion
8. Comptes et rapport de gestion 2009
9. Rapport de la commission de gestion sur la visite des biens
communaux
10. Comptes scolaires 2009
11. Rapport de la commission du parking
12. Communications municipales
13. Divers et propositions individuelles
Election d'un municipal
M. Daniel MAYER a été élu tacitement municipal le 17 mai 2010, en
remplacement de M. Martial GUEX, démissionaire.
Il entrera en fonction le 1er juillet 2010.
Décisions du Conseil Communal du 10 décembre 2009
1. Il a adopté à l'unanimité le budget 2010
2. Il a adopté à l'unanimité le préavis municipal no 289 -
Adoption du nouveau règlement sur les fichiers informatiques
et la protection des
données
3. Le préavis municipal no 290 a été traité de la manière
suivante :
Le Conseil
communal après votation (24 oui et 1 abstention) a accepté à la
majorité de procéder à la votation
du préavis en suivant l'ordre
des sujets comme suit :
a. Autoriser la Municipalité à reprendre la procédure de recours à
l'encontre de la décision du chef du
Département des infrastructures du 28 octobre 2008 refusant
d'approuver le projet de parking adopté
par le Conseil communal en vue de faire approuver ce projet de
parking mis à l'enquête
ll a refusé à la majorité de reprendre la procédure de recours
b. Autoriser
la Municipalité à reprendre l'étude de l'édification d'un parking
Il a adopté à la majorité de reprendre l'étude de l'édification d'un
parking
c. Votation sur les diverses variantes de parking
Variante 1 : parking en suface avec mur
Il a adopté à la majorité le parking en surface avec mur
Variante 2 : parking sous-route, sous-variante mur développée par
le SIPAL et le Service des routes
Il a refusé à la majorité le parking sous-route, sous-variante mur
Variante 3 : parking souterrain développé par Transitec
Ingénieurs-Conseils
Il a refusé à la majorité le parking souterrain
d.
Le Conseil communal a adopté à la majorité de reprendre l'étude de
l'édification d'un parking selon
la variante 1.
e. D'accepter que la paroi de protection provisoire du chantier à
l'emplacement du futur parking soit entretenu,
pour un coût estimé à CHF 8'500.- hors taxe, plus le coût du
contrôle de sécurité CFF, d'un contrôle
périodique de cette paroi et du fauchage du talus, dépenses qui
seront financées par la trésorerie courante
et imputées sur le crédit de construction octroyé le 2 juin 2008
Il a adopté à la majorité l'objet
f. D'accepter la formation d'une commission
Il a adopté à la majorité la formation d'une commission
g. D'accepter que la commission procède à une recherche de
fonds pour le financement du parking
Il a adopté à la majorité
h. D'accepter que la commission rencontre le canton
Il a adopté à la majorité
Il a adopté à la majorité qu'une commission soit formée pour une
recherche de fonds pour
le financment du parking et une rencontre avec le canton.
i. Amendement Pinget no 2 de charger la Municipalité d'étudier
l'opportunité et les modialités d'un
règlement de stationnement permettant d'empêcher le parcage de
longue durée à des véhicules
n'appartenant pas à des habitants de la commune
Il a adopté à la majorité l'amendement Pinget no 2
Réunion du Conseil Communal
Le Conseil Communal de Saint-Saphorin
est convoqué :
le jeudi 10 décembre 2009 à 19h00 à la salle communale
Ordre du jour
1. Appel
2. Lecture du procès-verbal de la dernière séance du Conseil
Communal du 26 octobre 2009
3. Budgets 2010
4. Préavis no 289: Adoption du nouveau règlement sur les fichiers
informatiques et la protection des données
5. Présentations de la situation du parking
6. Préavis no 290: Demande de crédit d'études complémentaires
pour une ou plusieures variante(s) d'un projet
de parking, à la suite de la décision du 27
octobre 2008 du Chef du Département des Infrastructures refusant
d'approuver le projet adopté par le Conseil
Communal le 2 juin 2008.
7. Communications Municipales
8. Divers et propositions individuelles.
Décisions du Conseil Communal du 26 octobre 2009
Au cours de sa séance du 26 octore 2009, le Conseil communal a pris
les décisions suivantes:
- Il a adopté à la majorité
l'amendement de la commission apporté au préavis no 287
- Il a adopté à la majorité le préavis municipal no 287 amendé -
Travaux de réfection des peintures intérieures
et extérieures du bâtiment de l'Ancien Collège
- Il a adopté à la majorité le préavis municipal no 288 -
Arrêté d'imposition pour l'année 2010.
Réunion du Conseil Communal
Le Conseil Communal de Saint-Saphorin
est convoqué :
lundi 26 octobre 2009 à 20h00 à la salle communale
Ordre du jour
1. Appel
2. Lecture du procès-verbal de la dernière séance du Conseil
Communal du 15 juin 2009
3. Préavis no 287: Travaux de réfection des peintures intérieures
et extérieures du bâtiment
de l'Ancien Collège
4. Préavis no 288: Arrêté d'imposition pour l'année 2020
5. Communications Municipales
6. Divers et propositions individuelles.
Décisions du Conseil Communal du 15 juin 2009
Au cours de sa séance du 15 juin 2009, le Conseil communal a procédé
à l’assermentation :
- d'un nouveau municipal en la personne de M. Carlo Chanez
- d’une
nouvelle conseillère communale en la personne de Melle Aurélie
Lambert
Il a procédé au renouvellement du Bureau du conseil comme suit :
-
Président : M. Jean-Marc
Alder
- 1er Vice-président : M. François Rey
- 2ème Vice-président
: M. Jacques Cossy
-
Scrutateurs : M. Christian
Morerod
M.
Marjanco Madzovski
- Scrutateurs-suppléants : M. François
Rey
Melle
Aurélie Lambert
-
Il a élu l’huissier du Conseil communal en la personne de M. Jorge
Ferreira
-
Il a procédé à la nomination de la Commission de gestion comme
suit :
Présidente : Mme Pierrette
Eisenhut
Vice-président : M. Christophe Pinget
Membre : M. Bernard Chevalley
Membre-suppléant : M. Pierre-Alain
Dutoit
et a pris les décisions suivantes :
- Il a adopté à
l’unanimité les comptes et le rapport de gestion 2008
-
Il a adopté à
l’unanimité les comptes scolaires 2008
- Il a adopté à la
majorité le classement de la première pétition (29 listes),
adressée par Mme Anne-Catherine Menétrey-Savary,
et munie de 191 signatures
provenant de St-Saphorin, de la région
Vevey-Lavaux, de Lausanne et d’ailleurs.
- Il a adopté à la
majorité le classement de la deuxième pétition (6 listes),
adressée par M. Jean-Claude Chevalley, et munie de 54
signatures
qui proviennent pour la plupart du
village de St-Saphorin.
Réunion du Conseil Communal
Le Conseil Communal de Saint-Saphorin
est convoqué :
lundi 15 juin 2009 à 20h00 à la salle communale
Ordre du jour
1. Assermentation des personnes suivantes:
M. Carlo CHANEZ
Mlle Aurélie LAMBERT
2. Appel
3. Election du (de) la Président(e)
Election du (de) 1er (la 1ère) et
2ème Vice-Président (e)
4. Election de deux scrutateurs et deux suppléants
5. Election de l'huissier
6. Election de la commission de gestion
7. Lecture du procès-verbal de la dernière séance du Conseil
Communal du 12 décembre 2008
8. Comptes et rapport de gestion 2008
9. Rapport de la commission de gestion sur la visite des
biens communaux
10. Comptes scolaires 2008
11. Rapport de deux pétitions à la Municipalité de Saint-Saphorin
concernant la construction du parking
de Saint-Saphorin:
- la première pétition
(29 listes), adressée par Mme Anne-Catherine Menétrey-Savary, est
munie de
191
signatures provenant de St-Saphorin, de la région de Vevey-Lavaux,
de Lausanne et d'ailleurs.
-la seconde
pétition (6 listes), adressée par M. Jean-Claude Chevalley, est
munie de 54 signatures
proviennent
pour la plupart du village de St-Saphorin.
12. communications municipales
13. Divers et propositions individuelles.
Décisions du Conseil Communal du 12 décembre 2008
Au cours de sa séance du 12 décembre 2008, le Conseil communal a
pris les décisions suivantes :
-
Il a procédé à
l’assermentation de Monsieur Jacques Cossy.
- Il
a adopté à l’unanimité le budget 2009.
- Il
a adopté à la majorité des voix l’amendement de Monsieur Christophe
Pinget au préavis n° 285.
- Il
a adopté à la majorité des voix le préavis municipal n° 285 amendé –
Suite à donner à la décision du 27 octobre 2008 du Chef
du Département des infrastructures
refusant d’approuver le projet de parking adopté par le
Conseil communal du 2 juin 2008.
Il a refusé à la majorité des voix le rapport de minorité proposé
par Monsieur Bernard Chevalley.
-Il
a adopté à l’unanimité le préavis municipal n° 286 – Demande de
crédit pour la déviation d’un collecteur
d’eaux claires au lieu-dit « En Perche ».
Décisions du Conseil Communal du 30 juin 2008.
Au cours de sa séance du 30 juin 2008,
le Conseil communal a procédé au renouvellement du Bureau du Conseil
comme suit :
Présidente : Mme Christiane
Bill
Vice-président : M. Jean-Marc
Alder
2ème vice-président : M.
François Rey
Scrutateurs : M. Christian
Morerod
M.
Gustavo Bernasconi
Scrutateurs-suppléants : M. François Rey
M.
Marjanco Madzovski
-
Il a réélu la secrétaire du Conseil communal en la personne de Mme Nirmala Rilliet
-
Il a réélu l’huissier du Conseil communal en la personne de M.
Marcel Ruchti
-
Il a procédé à la nomination de la Commission de gestion comme
suit :
Présidente : Mme Céline
Alder
Vice-présidente : Mme
Pierrette Eisenhut
Membre : M. Christophe
Pinget
Membre-suppléant : M. Bernard Chevalley
et a pris les décisions suivantes :
-
Il a adopté à la majorité des voix les comptes et le rapport
de gestion 2007
-
Il a adopté à l’unanimité le rapport de la commission de
gestion sur la visite des biens communaux
-
Il a adopté à l’unanimité les comptes scolaires 2007
-
Il a adopté à l’unanimité le préavis municipal n° 284 –
Arrêté d’imposition pour l’année 2009
-
Il a adopté à la majorité des voix la proposition d’un membre
du Conseil communal de hisser
le drapeau du Tibet sur le clocher de l’église le 8 août 2008, jour
d’ouverture des Jeux olympiques.
Décisions du Conseil communal du 2 juin 2008.
Lors de sa séance du lundi 2 juin 2008, le conseil communal
a pris les décisions suivantes:
1. il a adopté à la majorité le préavis municipal no 281 - Préavis sur la
transaction entre les communes
desservies par la Société Electrique Vevey-Montreux (SEVM) et
Romande Energie Holding SA.
2. il a adopté à l'unanimité le préavis municipal no 282 -
Adhésion de la commune de Saint-Saphorin
à un réseau d'accueil de la petite enfance.
3. il a adopté à la majorité le préavis municipal no 283 -
Demande de crédit pour la construction d'un parking
d'un niveau en estacade entre la route cantonale 780a
et la voie de chemin de fer, à l'aval du village de
Saint-Saphorin. Il n'a pas adopté à la majorité le
rapport de minorité proposé par Monsieur Bernard Chevalley.
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