DÉCISIONS DU CONSEIL COMMUNAL DE

SAINT SAPHORIN (LAVAUX)

 

 

Dans sa séance du 23 juin 2025, le Conseil communal de Saint-Saphorin a pris la décision suivante : 

 

PRÉAVIS 439-2025 – Rapport de gestion et comptes 2024 

Ouï le rapport de la commission gestion-finances,

A accepté à la majorité (23 oui, 1 abstention) les conclusions du préavis municipal amendé à ses conclusions, à savoir :

• d’accepter le rapport de gestion 2024 et d’en donner décharge à la Municipalité ;
• d’adopter les comptes pour l’année 2024 tels que présentés et d’en donner décharge à la Municipalité.

 

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Le Conseil communal a également pris les décisions suivantes, qui peuvent faire l'objet d'un referendum communal :

 

PRÉAVIS 437-2025  - Demande de crédit de CHF 47’000.- pour l’achat d’horodateurs et mise en place du système de délivrance électronique des macarons / Modification du règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique 

Ouï le rapport de la commission ad hoc,

• A refusé le sous-amendement 1) de l’art. 8 du règlement sur le stationnement privilégié des résidents de la Commission ad hoc (4 oui, 15 voix contraires, 4 abstentions)
• A accepté à la majorité l’amendement 1) de l’art. 8 du règlement sur le stationnement privilégié des résidents de la Commission ad hoc (11 oui, 3 voix contraires, 9 abstentions)
• A accepté à la majorité l’amendement 2) de l’art. 5 du règlement sur le stationnement privilégié des résidents de la Commission ad hoc (16 oui, 4 voix contraires, 4 abstentions)
• A refusé l’amendement 3) de l’art. 10 du règlement sur le fonds communal pour la mobilité de la Commission ad hoc (4 oui, 10 voix contraires, 10 abstentions)
• A accepté l’amendement 4) de l’art. 4 du règlement sur le fonds communal pour la mobilité de la commission ad hoc (14 oui, 3 voix contraires, 7 abstentions)
• A accepté l’amendement 5) de l’art. 5 du règlement sur le fonds communal pour la mobilité de la commission ad hoc (13 oui, 4 voix contraires, 7 abstentions)

 

A accepté à la majorité (14 oui, 5 voix contraires, 5 abstentions) les conclusions du préavis municipal amendé, à savoir :

• d’approuver le nouveau règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique ;
• d’approuver le nouveau règlement sur l’utilisation du fonds communal pour la mobilité ;
• d’autoriser la Municipalité à acquérir et installer les horodateurs, la signalisation ad hoc et les programmes de gestion d’horodateurs et d’autorisations ;
• d’octroyer à cet effet un crédit de CHF 47'000.- ;
• de financer ce montant par la trésorerie courante.

 

 

 

PRÉAVIS 438-2025 - Demande de crédit de CHF 9’000.- pour le traitement des archives courantes et intermédiaire et le regroupement de toutes les archives communales à l’abri PC 

Ouï le rapport de la commission ad hoc,

A accepté à l’unanimité les conclusions du préavis municipal amendé, à savoir : 

• d’octroyer un crédit de CHF 9’000.-, pour le traitement et le regroupement des archives communales à l’abri de protection civile ;
• de financer par la trésorerie courante.

 

PRÉAVIS 440-2025 – Demande de crédit de CHF 40’800.- TTC pour la réfection d’un tronçon de la route du Lac RC 780 B-P en localité – Secteur devant le château de Glérolles

Ouï le rapport de la commission ad hoc,

A accepté à la majorité (23 oui, 1 abstention) les conclusions du préavis municipal, à savoir :

• d’accorder à la Municipalité un crédit de CHF 40’800.- TTC pour la réfection du tronçon de la route du Lac RC 780 B-P – Secteur devant le château de Glérolles, dont à déduire les subventions fédérales et cantonales ;
• de financer par la trésorerie courante.

 

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Les électrices et électeurs peuvent consulter le texte de ces décisions au Greffe municipal et formuler une demande de référendum concernant les préavis 437-2025, 438-2025 et 440-2025 dans les trente jours dès affichage.

 

 

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).