Décision du Conseil communal du 6 octobre 2026
14.10.2025
Dans sa séance du 6 octobre 2026, le Conseil communal de Saint-Saphorin a pris les décisions suivantes :
- Approbation du préavis 453-2026 concernant les indemnités des membres de la Municipalité et les jetons de présence du Conseil Communal pour la législature 2026-2031 ;
- Approbation de préavis 454-2026 concernant l'attribution des compétences à la Municipalité pour la législature 2026-2031 ;
- Approbation du préavis 455-2026 demandant un crédit de CHF 173'000.- pour la rénovation de l'appartement de 3 pièces sis au 2e étage du bâtiment Marie Chevalley ;
- Approbation du préavis 456-2026 concernant l'arrêté d'imposition pour l'année civile 2027 ;
- Approbation du préavis 457-2026 demandant un crédit d'étude de CHF 30'000.- pour la mise en séparatif de la ruelle du Port.
En vertu des art. 160 et suivants de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), la demande de référendum pour les objets qui y sont soumis (préavis 455 et 457) doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d'un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les 10 jours qui suivent l'affichage ou la publication prévus à l'article 162.
En outre, le Conseil a assermenté en tant que Conseillère et Conseiller communaux Madame Amanda Buhler et Monsieur Christian Bergmaier.
Entrée précédente
Entrée suivante
Ordre du jour du Conseil communal du 6 octobre 2026 »