Enquête publique - PPA Lignières - Modification de l’affectation et décadastration

24.11.2016

AVIS D'ENQUETE

 

L'enquête publique est ouverte du 10.03.2017 au 10.04.2017

 


Conformément aux dispositions légales de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité de Saint-Saphorin (Lavaux) soumet à l’enquête publique

1.    La modification de l’affectation de la parcelle communale 468 sise à Lignières ;
2.    La décadastration de 121 m2 de la parcelle 468 au DP communal 19.

Les pièces relatives à ces demandes seront déposées du 10 mars au 10 avril 2017 inclusivement au greffe municipal, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

 

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner sur la feuille d’enquête annexée au dossier ou à les motiver par courrier adressé à la Municipalité dans le délai d’enquête.

 

 

Municipalité

 

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