Le Conseil d’Etat encourage la naturalisation des étrangers

 

La loi fédérale sur la nationalité adoptée en juin 2014 entrera en vigueur le 1er  janvier 2018. Ce nouveau cadre légal, qui restreint les conditions d’accès à la nationalité suisse, implique une adaptation de la loi cantonale sur la nationalité qui devra être soumise au Grand Conseil. La loi actuelle reste applicable aux candidats à la naturalisation qui entreprennent leur démarche en ce sens avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. Dans ce contexte, le Conseil d’Etat, conformément à la Constitution vaudoise, réaffirme son attachement à la naturalisation.

Consultez le communiqué du Conseil d'Etat

 

Le greffe municipal est à votre entière disposition pour tout renseignement que vous pourriez désirer ainsi que pour la transmission des formulaires de demandes de naturalisation.

 

Le site cantonal contient également tous les renseignements utiles.