Recensement des chiens

11.11.2014

 

 

 

 

    RECENSEMENT DES CHIENS 

La Municipalité de Saint-Saphorin, à teneur des dispositions du règlement concernant la perception de l’impôt sur les chiens, invite tous les propriétaires et gardiens de chiens domiciliés sur le territoire communal à annoncer au secrétariat municipal les chiens :

 

Þ         achetés ou reçus en 2014

Þ         nés en 2014 et restés en leur possession

Þ         décédés, vendus ou donnés en 2014

Þ         qui n’ont pas encore été annoncés

 

d’ici au 13 février 2015.

 

Tout possesseur de chien ou gardien dont le chien n’aura pas été déclaré dans le délai ci-dessus sera inscrit d’office et passible de pénalité dans la compétence préfectorale.

 

Il est rappelé l’obligation d’identifier les chiens par puce électronique au sujet de laquelle les propriétaires de chiens voudront bien présenter l’attestation du vétérinaire indiquant l’implantation, ou remettre une copie au secrétariat municipal.

 

 

                                                                                   La Municipalité

 

Formulaire d'inscription

diabolo design // stratégie visuelle