Référendum communal

Objet soumis à l'approbation cantonale

 

 

La Municipalité de Saint-Saphorin, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 10 octobre 2022, le Conseil communal a :

•    adopté l’arrêté d’imposition pour l’année 2023.

Le délai référendaire part dès la publication de la décision d’approbation cantonale dans la Feuille des avis officiels (FAO), à savoir le mardi 29 novembre 2022.

Les électrices et électeurs peuvent consulter le texte de cette décision au Greffe municipal et formuler une demande de référendum dans les trente jours.