La Municipalité de Saint-Saphorin, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil communal a :

• Préavis no 446-2025 demandant un crédit concernant la réfection des chemins de la Plantaz, de Mont-de-Plan et du Bois-Jaccoud, pour un montant de CHF 1'477'000.- TTC ;
• Préavis no 447-2025 relatif au budget communal pour l'année civile 2026 ;
• Préavis no 448-2025 relatif à la demande de crédit supplémentaire de CHF 17'000.- pour la révision du plan général d'affectation et du plan d'exptension partiel "Village de Saint-Saphorin" - mise à l'enquête publique ;
• Préavis no 449-2025 relatif à remise en état et à l'aménagement de la place de jeux de la gare pour un montant de CHF 23'000.- TTC.

 

Les électrices et électeurs peuvent consulter le texte de ces décisions au Greffe municipal et formuler une demande de référendum dans les trente jours, dès aujourd’hui et jusqu’au 7 janvier 2026.

 

 

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 10 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).