DÉCISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
DE SAINT SAPHORIN (LAVAUX)

 

Dans sa séance du 11 décembre 2015, le Conseil communal de Saint-Saphorin a pris les décisions suivantes :

 

1. Approbation du préavis municipal 350 : budget communal pour l’année civile 2016 ;
2. Approbation du préavis municipal 351 :  nouveau règlement du Conseil communal.

 

 

LE PREMIER OBJET N’EST PAS SOUMIS AU
REFERENDUM COMMUNAL.

LE RÈGLEMENT DU CONSEIL DOIT ÊTRE APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D’ÉTAT PUIS PUBLIÉ DANS LA FAO. DÈS CE MOMENT, UN DÉLAI DE 20 JOURS EST IMPARTI POUR UN ÉVENTUEL RECOURS DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE.

 

 

Le Président                                    Le secrétaire

 

 

 

 

 

 

Saint-Saphorin, le 11 décembre 2015