La Municipalité de Saint-Saphorin, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 15 décembre 2017, le Conseil communal a :

 

Þ        accepté les conclusions des préavis municipaux, à savoir :

 

Préavis no 370 – Budget pour l’année 2018

• d’approuver le budget communal pour 2018, qui présente les résultats suivants :

                                    Préavis                              Résultat amendé

Charges                         CHF      2'557’588.-             CHF        2'508’788.-

Revenus                         CHF      2'090’752.-             CHF        2'090'752.-

Déficit présumé               CHF         466’836.-             CHF          418’036.-

 

• de prendre acte de l’évolution présumée de la situation financière pour 2018.

 

Préavis no 371 – Règlement communal sur la distribution de l’eau

• d’adopter le règlement communal sur la distribution de l’eau et son annexe, qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2018.

 

Préavis no 372 – Fusion ORPC Lavaux-Oron - Adoption des statuts de l’association intercommunale de l’ORPC du district de Lavaux-Oron

• d’accepter les statuts de l’association intercommunale de l’ORPCi du district de Lavaux-Oron
• de fixer l’entrée en vigueur des statuts dès leur approbation par le Conseil d’Etat.

 

Les électrices et électeurs peuvent consulter le texte de ces décisions au Greffe municipal et formuler une demande de référendum dans les trente jours, dès aujourd’hui et jusqu’au 24 janvier 2018.