La Municipalité de Saint-Saphorin, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 26 octobre 2015, le Conseil communal a :

Þ        accepté les conclusions des préavis municipaux, à savoir :

 

Préavis no 348 – demande de crédit d’investissement de CHF 2'550'000.- pour la mise en conformité des ouvrages du réseau d’eau potable communal  

• d’accorder à la Municipalité un crédit d’investissement de CHF 2'550'000.- pour la mise en conformité des ouvrages du réseau d’eau potable communal ;
• de financer ce montant de la manière suivante :
  • prélèvement d’un montant de CHF 1'550'000.-, moins les subventions cantonales, sur le fonds de réserve pour travaux futurs ;
  • financer CHF 1'000'000.- par un emprunt, laissant le soin à la Municipalité de négocier selon les conditions du moment au taux préférentiel réservé aux communes ;

•  d’amortir cet investissement sur 30 ans.

 

Préavis no 349 – Arrêté d’imposition pour l’année 2016

• d’adopter l’arrêté d’imposition pour l’année 2016 tel qu’il a été élaboré par la Municipalité ;
• de reconduire sans modification les autres impôts et taxes qui figurent dans la formule d’arrêté d’imposition annexée et qui fait partie intégrante de ce préavis.

 

Les électrices et électeurs peuvent consulter le texte de ces décisions au Greffe municipal et formuler une demande de référendum dans les trente jours, dès aujourd’hui et jusqu’au 3 novembre 2015.

 

 

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).

 

 

                                                                            LA MUNICIPALITE