DÉCISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
DE SAINT SAPHORIN (LAVAUX)

 

Dans sa séance du 27 juin 2016, le Conseil communal de Saint-Saphorin a pris les décisions suivantes :

1. Approbation du préavis municipal 352 : adjonction d'un article au règlement du port ;
2. Approbation du préavis municipal 353 :  gestion communale et comptes pour l'année 2015.

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).

 

LE SECOND OBJET N’EST PAS SOUMIS AU
REFERENDUM COMMUNAL.

 

 

Le Président                                    Le secrétaire

 

 

 

 

 

 

Saint-Saphorin, le 11 décembre 2015