REFERENDUM COMMUNAL

La Municipalité de Saint-Saphorin, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 24 juin 2013, le Conseil communal a accepté les conclusions des préavis municipaux, à savoir :

 

Préavis no 323
Demande de crédit de CHF 295’315.- TTC pour l'aménagement de l'adduction des sources du Bugnon, de Cremières et du Moulinet

• d’autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux pour l'aménagement de l'adduction des sources du Bugnon, de Cremières et du Moulinet ;
• de lui octroyer un crédit de CHF 295’315.- TTC ;
• d’amortir l’emprunt en quinze ans.

 

Préavis no 324
Regroupement des SDIS de Gourze, Forestay et Savigny
Communes de Bourg-en-Lavaux, Chexbres, Forel (Lavaux), Puidoux, Rivaz, Savigny et Saint-Saphorin (Lavaux)

• d’accepter la convention intercommunale sur le SDIS Cœur de Lavaux ;
• d’accepter le règlement communal sur le SDIS Cœur de Lavaux et son annexe 1.

 

Préavis no 325
Création de l’Association Scolaire Centre Lavaux (ASCL)

• d’adopter les statuts de l’Association Scolaire Centre Lavaux dès l’approbation de ceux-ci par le canton.

 

Préavis no 326
Demande de crédit pour la mise à jour de l’étude Transitec de 2006 en vue de l’élaboration d’un concept global de stationnement au bourg et l’affinage de l’avant-projet Skyline

• d'octroyer un crédit d’étude complémentaire de CHF 32’000.- ;
• de financer ces dépenses par la trésorerie courante.

 

Les électrices et électeurs peuvent consulter le texte de ces décisions au Greffe municipal et formuler une demande de référendum dans les trente jours, dès aujourd’hui et jusqu’au 27 août 2013.