AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’art. 20 de la Loi sur le Registre foncier (RF) du
9 octobre 2012, la Municipalité de Saint-Saphorin soumet à l’enquête publique du
1er octobre au 31 octobre 2021 :

•    Le transfert partiel du DP 44 au chapitre privé de la parcelle 80, propriété de Mme et M. Minder Staiff Nicole et Staiff Kym.

Le dossier est déposé au greffe municipal où il peut être consulté durant les heures d’ouverture du bureau.

Les oppositions ou observations éventuelles, dûment motivées, doivent être consignées sur la feuille d’enquête ou adressées, sous pli recommandé, à la Municipalité durant le délai d’enquête.