Le nouveau règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants est entré en vigueur au 7 février 2017. Dès cette date, les prestations suivantes deviennent donc payantes :

 

- Enregistrement d'une arrivée, par déclaration : CHF  20.-

- Déclaration de résidence : CHF  10.-

- Attestation d'établissement  : CHF  10.-

 

Les communications de renseignements simples, obligatoirement transmises par écrit, sont facturées CHF 10.-.

 

 

Règlement complet