Préavis municipaux 2011

10.11.2012

Préavis 307 - Demande de crédit d'étude pour l'analyse des cinq bâtiments communaux en vue de travaux...

 

Préavis 306 - Arrêté d'imposition pour l'année 2012

 

Préavis 305 - Indemnités des membres de la municipalité et jetons de présence des membres du conseil communal...

 

Préavis 304 - Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de cautionnements pour la législature 2011-2016

 

Préavis 303 - Compétence municipale en matière d'achats et dépenses extrabudgétaires...


Préavis 302 - Autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières...


Préavis 301 - Autorisation générale de plaider pour la législature 2011-2016

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