Préavis municipaux 2016

19.06.2015

Préavis 352 - Adjonction d'un article au règlement du port

Préavis 353 - Rapport de gestion et comptes 2015

Préavis 354 - Nouveau règlement communal sur la distribution de l’eau reporté

Préavis 355 - Attribution des compétences à la Municipalité pour la législature 2016-2021

Préavis 356 - Indemnités des membres de la Municipalité et jetons de présence des membres du Conseil communal pour la législature 2016-2021

Préavis 357 - Arrêté d’imposition pour l’année 2017 et son annexe

Préavis 358 -  Demande de crédit de CHF 131'500.- TTC pour le remplacement de la coulisse d'eaux claires située à l'aval du ruisseau de la Saint-Germandaz et la route cantonale par un collecteur d'eaux claires

Préavis 359 - Fixation du plafond d’endettement pour la législature 2016-2021

Préavis 360 - Budget pour l’année 2017

Préavis 361 - Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Préavis 362 - Demande de crédit de CHF 150'000.- pour la rénovation complète de l’appartement sis au 1er étage du bâtiment de l’Epicerie

Entrée précédente

« Préavis municipaux 2017

Entrée suivante

Préavis municipaux 2015 »
diabolo design // stratégie visuelle