LE CONSEIL COMMUNAL DE SAINT-SAPHORIN EST CONVOQUÉ EN SÉANCE ORDINAIRE

LE MARDI 6 OCTOBRE 2026, À 20H00,

EN LA SALLE COMMUNALE

 

ORDRE DU JOUR

 

1)     Appel ;

2)     Adoption de l’ordre du jour ;

3)     Assermentations de Mme Amanda Bühler et M. Christian Bergmaier ;

4)     Nomination de deux délégué-es à l’ACPRS en remplacement de MM. Leo Cina et Siméon Calame

5)     Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2026 ; 

6)     Approbation du procès-verbal de la séance d’installation des autorités du 21 mai 2026 ;

7)     Communications du bureau ;

8)     Préavis 453-2026 - Indemnités des membres de la Municipalité et jetons de présence des membres du Conseil communal pour la législature 2026 – 2031 ;

9)     Préavis 454-2026 - Attribution des compétences à la Municipalité pour la législature 2026 – 2031 ;

10)  Préavis 455-2026 - Demande de crédit de CHF xx.- pour la rénovation de l’appartement de 3 pièces au 2ème étage du bâtiment Marie Chevalley ;

11)  Préavis 456-2026 - Arrêté d’imposition 2026 ;

12)  Préavis 457-2026 - Demande de crédit d’étude de CHF 30’000.- pour la mise en séparatif de la ruelle du Port ;

13)  Communications des représentant·e·s du Conseil communal aux délégations permanentes ;

14)  Présentation du programme de législature 2026-2031

15)  Communications de la Municipalité ;

16)  Divers et propositions individuelles ;

17)  Contre-appel.