Règlements communaux
Police des constructions
- Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions
- Règlement du plan d'extension partiel Village
- Plan des zones
- Plan A et B extension partiel Village
- Règlement sur les emoluments administratifs en matiere de police des constructions
et d'amenagement du territoire - Nouveau formulaire de demande préalable relatif aux avants-projets portant sur les monuments historiques classés ainsi qu'aux objets inscrits à l'inventaire cantonal
NOUVEAU
Pour les installations prévues dans un bourg classé site ISOS-A, la Municipalité a établi des guides pour l'intégration architecturale des panneaux photovoltaïques. Ils sont disponibles ci-dessous. Les cartes sont très volumineuses et peuvent prendre du temps à se charger sur votre ordinateur.
- Guide opérationnel pour les communes memebres de la Commission inetrecommunale de Lavaux CIL
- Tableau synoptique
- Modélisation des toitures ;
- Bourg et Faverges ;
Guide IPF pour les zones hors ISOS A :
Eaux claires et eaux usées
- Règlement sur la distribution de l'eau 2018
- Règlement sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires
- Règlement sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires - Annexes
Sécurité et stationnement
- Règlement de police
- Demande d'autorisation pour manifestation
- Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules
- Règlement intercommunal du SDIS Coeur de Lavaux
Taxes, émoluments et subventions
- Règlement sur la subvention communale lors de l'achat d'un vélo électrique > subvention suspendue jusqu'à nouvel avis
- Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
- Règlement sur la taxe de séjour 2008
- Règlement concernant la prise en charge des frais de traitements orthodontiques
- Subvention pour les écoles de musique : merci de prendre contact avec l'administration communale
Cimetière
Conseil communal
Autres