Police des constructions

• Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions
• Règlement du plan d'extension partiel Village
• Plan des zones
• Plan A et B extension partiel Village
• Règlement sur les emoluments administratifs en matiere de police des constructions
  et d'amenagement du territoire
• Carte synthétique des dangers naturels

 

Eaux claires et eaux usées

• Règlement sur la distribution de l'eau 2018 
• Règlement sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires
• Règlement sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires - Annexes

 

Sécurité et stationnement

• Règlement de police
• Demande d'autorisation pour manifestation
• Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules
• Règlement intercommunal du SDIS Coeur de Lavaux

 

Taxes, émoluments et subventions

• Règlement sur la subvention communale lors de l'achat d'un vélo électrique > subvention suspendue jusqu'à nouvel avis
  
• Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
• Règlement sur la taxe de séjour 2008
• Règlement concernant la prise en charge des frais de traitements orthodontiques
• Subvention pour les écoles de musique : merci de prendre contact avec l'administration communale

 

Cimetière

• Règlement des sépultures et du cimetière 2018

 

Conseil communal

• Règlement du Conseil communal

 

Autres

• Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données 2009
• Règlement sur la protection des arbres, arbustes et haies 2002
• Règlement du personnel communal 2015
• Règlement du port de Saint-Saphorin 2016
• Règlement concernant les transports à la déchetterie par le Service de voirie 2021